L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par la DSDEN dans la note de service “Exercice des fonctions à temps partiel et reprise à temps complet” en date du 12 décembre 2025. (Note à télécharger en bas de page)
Les demandes sont à déposer sur la plateforme « Démarches simplifiées »au plus tard le 31 janvier 2026.
TEMPS PARTIEL DE DROIT (TPD)
1ère demande / renouvellement / changement de quotité
L’enseignant, qui souhaite formuler une première demande de TPD, renouveler sa demande ou modifier sa quotité de service, doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.
L’enseignant, qui souhaite reprendre son activité à temps complet à l’issue d’une période de TPD doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.
L’enseignant qui souhaite formuler une 1ère demande de TPA, un renouvellement de son TPA, ou demande une diminution de sa quotité de service ou une augmentation de sa quotité de service, doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.
La participation au mouvement de l’emploi est obligatoire pour les enseignants souhaitant augmenter leur quotité de service à la rentrée 2026. Se référer à la procédure indiquée au paragraphe 1.2 de la circulaire du mouvement.
L’enseignant qui souhaite reprendre à temps complet après un TPA doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.
La participation au mouvement de l’emploi est obligatoire pour les enseignants souhaitant reprendre à temps complet à la rentrée 2026. Se référer à la procédure indiquée au paragraphe 1.2 de la circulaire du mouvement.
