TEMPS PARTIEL DE DROIT /

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

 

L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par la DSDEN dans sa circulaire (temps partiels, reprise à temps complet, disponibilités, congé parental, demande de réintégration) en date du 15 décembre 2023.

TEMPS PARTIEL DE DROIT (TPD)

1ère demande / renouvellement sur la même quotité / changement de quotité

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2024

L’enseignant, qui souhaite formuler une demande de TPD ou modifier sa quotité de service, doit remplir l’Annexe I – Demande de travail à TPD ou de reprise à temps complet à l’issue d’un TPD et la transmettre à son chef d’établissement au plus tard le 31 janvier 2024.

Demande de reprise à temps complet à l’issue d’un tpd

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2024

L’enseignant, qui souhaite reprendre son activité à temps complet à l’issue d’une période de TPD doit remplir l’Annexe I Demande de travail à TPD ou de reprise à temps complet à l’issue d’un TPD et la transmettre à la DSDEN (D1D -SM1D) et à son chef d’établissement au plus tard le 31 janvier 2024.

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION (TPA)

1ère demande / Renouvellement sur la même quotité / Diminution de la quotité

Au plus tard le 31 janvier 2024

L’enseignant qui souhaite formuler une demande de TPA doit remplir l’Annexe II – Demande de travail à TPA ou reprise à temps complet et la transmettre à son chef d’établissement au plus tard le 31 janvier 2024.

Un enseignant demandant un congé parental puis sollicitant une réintégration à TPA à la fin de son congé doit remplir à la fois l’Annexe IV et l’Annexe II.

Augmentation de la quotité / Reprise à temps complet

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2024

L’enseignant à TPA, qui a l’intention d’augmenter sa quotité de service ou qui souhaite demander une reprise à temps complet, pour la rentrée 2023, doit impérativement participer au mouvement diocésain.

L’enseignant qui a l’intention d’augmenter sa quotité de service doit :

– remplir l’Annexe II – Demande de travail à TPA ou reprise à temps complet et la transmettre à son chef d’établissement au plus tard le 31 janvier 2024.

– remplir la Fiche 4 – Demande de participation au mouvement diocésain (demande de réemploi, demande de mutation) et la remettre à son chef d’établissement au plus tard le 31 janvier 2024.

L’enseignant qui a l’intention de demander une reprise à temps complet doit :

– remplir l’Annexe II – Demande de travail à TPA ou reprise à temps complet et la transmettre à la DSDEN (D1D – SM1D) et à son chef d’établissement au plus tard le 31 janvier 2024. 

– remplir la Fiche 4 – Demande de participation au mouvement diocésain (demande de réemploi, demande de mutation) et la remettre à son chef d’établissement au plus tard le 31 janvier 2024.

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