TEMPS PARTIEL DE DROIT /

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

 

L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par la DSDEN dans la note de service “Exercice des fonctions à temps partiel et reprise à temps complet” en date du 12 décembre 2025. (Note à télécharger en bas de page)

Les demandes sont à déposer sur la plateforme « Démarches simplifiées » au plus tard le 31 janvier 2026.

TEMPS PARTIEL DE DROIT (TPD)

1ère demande / renouvellement sur la même quotité / changement de quotité

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2026

L’enseignant, qui souhaite formuler une première demande de TPD, renouveler sa demande ou modifier sa quotité de service, doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.

Reprise à temps complet à l’issue d’un tpd

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2026

L’enseignant, qui souhaite reprendre son activité à temps complet à l’issue d’une période de TPD doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION (TPA)

1ère demande / Renouvellement sur la même quotité / Diminution de la quotité

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2026

L’enseignant qui souhaite formuler une demande de TPA (1ère demande ou renouvellement ou diminution de la quotité) doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.

REPRISE A TEMPS COMPLET après un TPA

 

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2026

L’enseignant qui souhaite reprendre à temps complet après un TPA doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.

Augmentation de la quotité / Reprise à temps complet

AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2026

Procédure à venir

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