Le chef d’établissement qui a l’intention de quitter son poste de direction avec cessation définitive comme enseignant, et ce pour un motif suivant :

– un départ à la retraite au titre du RGSS (Régime Général de la Sécurité Sociale),

– un départ à la retraite au titre du RETREP (Régime Temporaire de Retraite de l’Enseignement Privé),

– une mutation interdiocésaine,

doit remplir la Fiche 1 – Avis de cessation de fonction définitive (départ à la retraite, mutation interdiocésaine) et la transmettre au pôle RH de la DDEC 49 au plus tard le 1er mars 2023.

Le chef d’établissement devra également informer le Directeur Diocésain par lettre recommandée avec avis de réception, le Président de son OGEC et le curé de sa paroisse.

L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par le SAGEPP dans sa circulaire (cessation d’activité) en date du 10 octobre 2022.