L’enseignant doit respecter la procédure et suivre les démarches indiquées par la DSDEN dans sa circulaire (temps partiels, reprise à temps complet, disponibilités, congé parental et demande de réintégration) en date du 15 décembre 2022.

L’enseignant qui souhaite suspendre son activité d’enseignement en sollicitant une disponibilité doit :

– remplir l’Annexe III – Demande de disponibilité et la transmettre, avec les justificatifs demandés, au pôle RH de la DDEC 49, au plus tard le 31 janvier 2023.

– compléter la Fiche 3 – Avis de cessation de fonction (départ à la retraite, mutation interdiocésaine, disponibilité, congé parental) et la transmettre au pôle RH de la DDEC 49, avec les justificatifs demandés, au plus tard le 31 janvier 2023.

L’enseignant, actuellement en disponibilité et dont le poste n’est pas ou plus protégé, qui envisage d’effectuer sa réintégration à la rentrée 2023 doit IMPERATIVEMENT participer au mouvement diocésain.

Pour cela, il doit :

– informer par courrier, sur papier libre, la DSDEN (D1D – SM1D) et le pôle RH de la DDEC 49 de son intention de réintégrer un poste au plus tard le 31 janvier 2023.

– compléter la Fiche 4 – Demande de participation au mouvement diocésain et la transmettre au pôle RH de la DDEC 49 au plus tard le 31 janvier 2023.

L’enseignant qui a l’intention de demander un congé parental doit compléter la Fiche 3 – Avis de cessation de fonction (départ à la retraite, mutation interdiocésaine, disponibilité, congé parental) et la transmet au pôle RH de la DDEC 49, avec les justificatifs demandés, au plus tard le 31 janvier 2023.

L’enseignant qui souhaite être réintégré à l’issue de sa période de congé parental protégé doit remplir l’Annexe IV – Demande de congé parental ou de réintégration et la transmettre à la DSDEN (D1D – SM1D) et au pôle RH de la DDEC 49 au moins 2 mois avant la date de réintégration demandée.

L’enseignant retrouvera alors le poste qu’il occupait avant son départ en congé parental.

Pour plus d’explications sur les modalités du congé parental, se référer à la circulaire de la DSDEN.

L’enseignant actuellement en congé parental, et dont le poste n’est plus protégé selon la réglementation, qui envisage d’effectuer sa réintégration à la rentrée 2023 doit IMPERATIVEMENT participer au mouvement diocésain.

Pour cela, il doit compléter la Fiche 4 – Demande de participation au mouvement diocésain et la transmettre au pôle RH de la DDEC 49 au plus tard le 31 janvier 2023.