L’enseignant, qui souhaite formuler une première demande de disponibilité de droit ou sur autorisation ou qui a l’intention de renouveler sa demande doit effectuer sa demande en ligne sur Démarches simplifiées.

Se référer à la note de service de la DSDEN relative aux disponibilités en bas de page pour obtenir toute la procédure.

À l’issue d’une disponibilité, les enseignants doivent formuler une demande de réintégration. Se référer à la note de service de la DSDEN relative aux disponibilités en bas de page pour obtenir toute la procédure.

La procédure dépend du statut de leur poste pour l’année scolaire 2025-2026 : poste protégé, ou poste non protégé.

– Les enseignants, dont le poste était protégé en 2025-2026 doivent demander leur réintégration sur leur poste via Démarches simplifiées au moins 2 mois avant la date souhaitée de reprise.

– Les enseignants, dont le poste n’a pas été protégé en 2025-2026, doivent obligatoirement déposer une demande de réintégration via Démarches simplifiées, au plus tard le 31 janvier 2026.

Ainsi, les enseignants concernés par une demande de réintégration choisissent la quotité de reprise en complétant le formulaire correspondant :
– Reprise à temps complet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reprise-tc-2026-2027-dsden49
– Reprise à Temps Partiel de Droit (TPD) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tpd-2026-2027-dsden49
– Reprise à Temps Partiel sur Autorisation (TPA) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tpa-2026-2027-dsden49.

Les enseignants, dont le poste n’était protégé doivent impérativement participer au mouvement de l’emploi pour obtenir un nouveau poste. Se référer à la procédure indiquée au paragraphe 1.2 de la circulaire du mouvement. 

L’enseignant qui souhaite bénéficier d’un congé parental doit remplir également l’Annexe II – Demande de congé parental et la transmettre à la DSDEN (D1D – SM1D) et au Département RH de la DDEC 49 (mouvement1d@ec49.fr) au moins 2 mois avant le début de la période de congé parental demandé.

Pendant un congé parental, le poste des enseignants est protégé pendant la durée prévue par la réglementation ; leur contrat de travail est suspendu (il n’y a plus d’activité, mais le lien contractuel subsiste). La suite dépend de la situation du poste à la date de réintégration.

À l’issue d’un congé parental, les enseignants doivent formuler une demande de réintégration.

La procédure dépend du statut de leur poste pour l’année scolaire 2025-2026 : poste protégé, ou poste non protégé.

– Les enseignants, dont le poste était protégé en 2025-2026 doivent demander leur réintégration sur leur poste via Démarches simplifiées au moins 2 mois avant la date souhaitée de reprise.

– Les enseignants, dont le poste n’a pas été protégé en 2025-2026, doivent obligatoirement déposer une demande de réintégration via Démarches simplifiées, au plus tard le 31 janvier 2026.

Ainsi, les enseignants concernés par une demande de réintégration choisissent la quotité de reprise en complétant le formulaire correspondant :
– Reprise à temps complet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reprise-tc-2026-2027-dsden49
– Reprise à Temps Partiel de Droit (TPD) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tpd-2026-2027-dsden49
– Reprise à Temps Partiel sur Autorisation (TPA) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tpa-2026-2027-dsden49.

Les enseignants, dont le poste n’était pas protégé doivent impérativement participer au mouvement de l’emploi pour obtenir un nouveau poste. Se référer à la procédure indiquée au paragraphe 1.2 de la circulaire du mouvement.