DÉMARCHES RELATIVES à l’ÉTAT DES EMPLOIS À POURVOIR
Avant le 6 février 2026
La préparation de la déclaration des postes à publier est de la responsabilité de chaque chef d’établissement pour l’école qu’il dirige.
La Fiche Structure de l’école transmise par mail à chaque chef d’établissement en format Excel fait à la fois état : – de la situation de l’ensemble des postes en 2025-2026. (Les suppléants qui remplacent des enseignants dans le cadre d’un congé ne sont pas mentionnés) ; – des emplois à pourvoir (V ou SV) au mouvement de l’emploi 2026.
Les chefs d’établissement doivent : – vérifier les informations préremplies et apporter des modifications si celles-ci sont incorrectes. – compléter les colonnes nécessaires de manière à établir la liste des emplois à pourvoir pour la rentrée 2026.
Il revient aussi aux chefs d’établissement d’informer l’équipe enseignante avant le 31 janvier 2026 de tout changement de cycle.
Au plus tard pour le 6 février 2026, les chefs d’établissement transmettent par mail avec pour objet « code RNE de l’école- MVT 2026 – ETAT DES EMPLOIS A POURVOIR » la Fiche Structure vérifiée et complétée en format Excel : – à la DSDEN de Maine-et-Loire – D1D – Service des Moyens 1er Degré (SM1D) : sm1d49@ac-nantes.fr – au Président de la CDE 1D 49 – DDEC de Maine-et-Loire – Département RH : mouvement1d@ec49.fr
Se référer au paragraphe 2.1 de la circulaire du mouvement.
Démarches relatives à une fermeture ou à une risque de fermeture de classe
À l’issue de la concertation, le chef d’établissement : – rédige un procès-verbal de concertation en complétant la Fiche 6 – Procès-verbal de concertation (attribution de la priorité de réemploi) ; – fait signer le document par tous les enseignants ayant participé à la réunion ; – transmet la Fiche 6 au Département RH de la DDEC 49, à l’adresse mail suivante mouvement1d@ec49.fr, au plus tard le 6 février 2026.
Lorsque l’école dispose d’instances représentatives du personnel, le CSE est consulté, et signe également le procès-verbal.
Se référer au paragraphe 2.2 de la circulaire du mouvement.
